Sarl TRIAMS 01/2019

C O N D I T I O N S   G E N E R A L E S   D E   V E N T E

CLAUSE GENERALE :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

FORMATION DU CONTRAT :
Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation ; la passation des commandes implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. Nos tarifs ne constituent pas une offre. Nos offres ne sont valables que 2 mois. Nos articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à ces conditions. Les ordres qui nous sont adressés par nos clients directement ou par nos agents, ne lient notre société que lorsqu’ils ont été confirmés par écrit et uniquement par nous.

PRIX ET CONDITIONS :
Les prix et conditions sont ceux indiqués lors de nos offres tarifaires. Ils comportent néanmoins les minimums de commande et le cas échéant les frais de livraison et/ou administratifs.
Prix exprimés en Euros, Minimum de commande de 150.00 € HT, TVA applicable de 20.00 %.(ou 7% dans certains cas)
Franco de port : 260.00 € HT pour la Courly et 1000.00 € HT pour la France. En cas de franco non atteint, port et frais administratifs en sus.
Nos prix sont garantis pendant la durée du contrat sauf en cas de hausse du dollar supérieur à 2 %, ou augmentation de nos fournisseurs, dans ces cas, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à la hausse. Pour toute commande où le conditionnement d’origine ne sera pas respecté, suppl. de 5 % sur le prix de vente HT.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Nos factures sont payables au comptant, ou par LCR magnétique après accord préalable. La date prise en compte est la date de facture émise à la date d’expédition des marchandises. Un escompte de 0.5 % peut être accordé en cas de règlement comptant sous 8 jours.
En cas de retard de paiement, application d’intérêts de compensation selon la Loi en vigueur plus frais administratifs.
Frais de recouvrement pour retard de paiement : 40 € ht selon Décret 2012-1115 du 02/10/2012

DELAIS DE LIVRAISON / D’EXPEDITION / DE TRANSPORT :
Sauf mention particulière de notre part, les délais d’expédition ou de livraison s’entendent sous 10 jours ouvrables. A la première commande, il convient de tenir compte du délai nécessaire d’ouverture de compte. En cas de délai supérieur, celui-ci sera confirmé. En aucun cas, le retard éventuel ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou remise.
Nos marchandises, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient en cas d’avaries, ou de pertes, de faire toutes réserves par écrit sur le bon de livraison ou de transport et d’exercer tous recours auprès des transporteurs ou livreurs conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce, c'est-à-dire prise de RESERVES PRECISES A LA LIVRAISON SUR LE RECEPISSE DE TRANSPORT OU DE LIVRAISON ET CONFIRMATION IMPERATIVE de ces réserves par lettre recommandé avec AR sous les 3 jours qui suivent le jour de livraison à notre siège social.

DETERIORATION DE LA SOLVABILITE DE L’ACHETEUR :
Lorsque la solvabilité de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après une livraison partielle, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécutions des engagements pris, un refus de sa part pourra entraîner l’annulation de la commande par simple lettre recommandée. Le non paiement de tout effet est considéré comme une détérioration de la solvabilité.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
En référence à la Loi 80335 du 12/05/1980, le transfert de propriété ne s’opère qu’après paiement complet du prix principal et accessoires. Le client s’interdit formellement de continuer à utiliser ou de vendre les articles dont la propriété est réservée. Il s’engage à s’opposer à toute saisie frappant la marchandise restée notre propriété et de nous en aviser par LRAR. Le défaut de règlement peut entraîner la revendication des biens.
Le matériel mis à disposition chez nos clients reste dans tous les cas notre propriété, en cas de cessation de nos relations commerciales, le client devra restituer tout ce matériel dans l’état où il se trouvait à la livraison. En cas de manquement ou de détérioration, une facturation sera effectuée au tarif en vigueur.

GARANTIE :
Nous donnons une garantie contre les vices de fabrication. Celle-ci consiste uniquement dans le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses en tenant compte de l’usage déjà fait et sans aucune indemnité puisse être allouée pour quelque cause que ce soit. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée, et TRIAMS ne sera tenu pour responsable d’aucun préjudice indirect, de perte d’exploitation ou de manque à gagner, éventuellement subi par le client. Les fiches techniques et de sécurité, réalisées avec le plus grand soin, n’engagent en aucun cas notre responsabilité quant à chaque application particulière. Toute réclamation doit être notifiée à notre société par LRAR sous 3 jours qui suivent la livraison. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre part.

ATTRIBUTIONS DE COMPETENCE
Quel qu’en soit l’objet, seul le Tribunal de Lyon sera compétent.

Sarl T R I A M S
Hygiène et Désinfection
13, avenue de la Californie - 69600 OULLINS -
Tel : 04 78 34 19 19 Fax : 09 706 230 24 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.